Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 881 du 24 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 70 · 0
Rassemblement National29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	70	0	0
Rassemblement National	88	pour	29	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	6	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0