Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 882 du 24 janvier 2023

l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance70 · 0 · 0
Rassemblement National3 · 26 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 6 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 2
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	70	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	3	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	6	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	0	0	2	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	1	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	1	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0