Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 887 du 24 janvier 2023

l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance17 · 50 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains11 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	17	50	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	17	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	8	0	0	0
Les Républicains	62	pour	11	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	abstention	0	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	1	3	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0