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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 891 du 25 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour50000
Rassemblement National88pour18011
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74abstention0170
Les Républicains62pour7000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour8000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour4000
Horizons et apparentés29pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22abstention1030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2100
Non inscrit5pour1000
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