Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 894 du 31 janvier 2023

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire