Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 896 du 31 janvier 2023

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance120 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 73 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 38
Les Républicains0 · 47 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)41 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)18 · 0 · 0
Horizons et apparentés23 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 1
Écologiste - NUPES0 · 0 · 14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 0 · 2
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	120	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	73	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	0	38	0
Les Républicains	62	contre	0	47	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	41	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	18	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	23	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	1	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	0	14	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	9	0	2	0
Non inscrit	5	contre	0	2	0	0