Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9 du 12 juillet 2022

l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance118 · 0 · 0
Rassemblement National71 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale62 · 0 · 0
Les Républicains44 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)37 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)13 · 0 · 0
Horizons et apparentés20 · 0 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	172	pour	118	0	0	0
Rassemblement National	89	pour	71	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	62	0	0	1
Les Républicains	62	pour	44	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	pour	37	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	13	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	20	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0