Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 902 du 31 janvier 2023

l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance40 · 0 · 0
Rassemblement National22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale5 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	40	0	0
Rassemblement National	88	pour	22	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	5	0	1
Les Républicains	62	abstention	2	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	6	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0