Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 903 du 31 janvier 2023

l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour40000
Rassemblement National88contre02410
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74contre0501
Les Républicains62abstention0070
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0100
Horizons et apparentés29pour7010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour6000
Non inscrit5pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre