Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 905 du 31 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire