Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 908 du 6 février 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 163 · 0
Rassemblement National85 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74 · 0 · 0
Les Républicains2 · 48 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 48 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)26 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 27 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES18 · 0 · 0
Écologiste - NUPES22 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 · 3 · 0
Non inscrit2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	163	0	1
Rassemblement National	88	pour	85	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	74	0	0	0
Les Républicains	61	contre	2	48	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	48	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	26	1	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	27	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	18	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	14	3	0	0
Non inscrit	5	pour	2	2	0	0