Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 915 du 8 février 2023

l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire