Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 924 du 9 février 2023

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance71 · 0 · 0
Rassemblement National41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale43 · 0 · 0
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)26 · 0 · 0
Horizons et apparentés15 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES14 · 0 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	71	0
Rassemblement National	88	pour	41	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	43	0
Les Républicains	61	pour	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	23	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	26	1
Horizons et apparentés	29	pour	15	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	14	0
Écologiste - NUPES	22	pour	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0
Non inscrit	5	pour	1	0