Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 926 du 9 février 2023

l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance107 · 0 · 0
Rassemblement National46 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale59 · 0 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)24 · 0 · 0
Horizons et apparentés19 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES9 · 1 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	107	0	0
Rassemblement National	88	pour	46	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	59	0	0
Les Républicains	61	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	29	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	24	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	19	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	9	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0