Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 927 du 9 février 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 112 · 0
Rassemblement National53 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale62 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 29 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 20 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES12 · 0 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	0	112	0
Rassemblement National	88	pour	53	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	62	0	0
Les Républicains	61	contre	0	6	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	29	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	30	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	20	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	12	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0