Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 928 du 9 février 2023

l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 117 · 0
Rassemblement National55 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 29 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 10 · 2
Horizons et apparentés0 · 18 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 2 · 2
Écologiste - NUPES0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	117	0	0
Rassemblement National	88	pour	55	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	29	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	5	10	2	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	18	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	2	2	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	5	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0