Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 929 du 9 février 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 118 · 0
Rassemblement National0 · 54 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale64 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)28 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 18 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES16 · 0 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	0	118	0
Rassemblement National	88	contre	0	54	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	64	0	0
Les Républicains	61	abstention	0	1	7
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	32	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	28	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	18	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	16	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0
Non inscrit	5	abstention	0	0	1