Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 937 du 9 février 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance80 · 0 · 0
Rassemblement National37 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)27 · 0 · 0
Horizons et apparentés12 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	80	0	0
Rassemblement National	88	pour	37	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	26	0	1
Les Républicains	61	pour	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	26	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	27	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0