Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 939 du 10 février 2023

l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 95 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale50 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 17 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	95	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	22	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	50	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	17	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0