Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 948 du 10 février 2023

l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance109 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 40 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 51 · 0
Les Républicains0 · 10 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)29 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 14 · 0
Horizons et apparentés13 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	109	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	40	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	51	0	0
Les Républicains	61	contre	0	10	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	29	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	14	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	13	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	1	2	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0