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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 949 du 10 février 2023

l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre012110
Rassemblement National88pour35000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour50000
Les Républicains61contre0910
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre03000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention00191
Horizons et apparentés29contre02100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10000
Écologiste - NUPES22pour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit5pour0000
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