Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 961 du 13 février 2023

l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance129 · 0 · 2
Rassemblement National0 · 64 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale48 · 1 · 0
Les Républicains0 · 26 · 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)30 · 2 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)21 · 0 · 0
Horizons et apparentés20 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	129	0	2	0
Rassemblement National	88	contre	0	64	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	48	1	0	0
Les Républicains	61	contre	0	26	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	30	2	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	21	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	20	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	19	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	0	0
Non inscrit	5	contre	1	2	0	0