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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 963 du 13 février 2023

l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre112300
Rassemblement National88pour63001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour0000
Les Républicains61contre014110
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre03100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1100
Horizons et apparentés29contre01700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2010
Écologiste - NUPES22contre1500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour4200
Non inscrit5pour1010
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