Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 964 du 14 février 2023

l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire