Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 968 du 14 février 2023

l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 131 · 0
Rassemblement National0 · 49 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale55 · 0 · 0
Les Républicains0 · 23 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 35 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)23 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 21 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES12 · 0 · 0
Écologiste - NUPES18 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	1	131	0
Rassemblement National	88	contre	0	49	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	55	0	0
Les Républicains	61	contre	0	23	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	35	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	23	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	21	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	12	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	18	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0
Non inscrit	5	contre	0	2	0