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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 969 du 14 février 2023

l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre013700
Rassemblement National88contre05900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour59110
Les Républicains61pour19330
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre03500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0500
Horizons et apparentés29contre02200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour11010
Écologiste - NUPES22abstention00170
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour5000
Non inscrit5pour1010
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