Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 972 du 14 février 2023
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention203 · 256 · 8majorité requise : 230
Votants467459 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 467
- Suffrages exprimés
- 459
- Majorité requise
- 230
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.