Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 973 du 15 février 2023

l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 136 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 65
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale64 · 0 · 0
Les Républicains0 · 34 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 37 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)19 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 20 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 3 · 3
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	136	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	65	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	64	0	0	1
Les Républicains	61	contre	0	34	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	37	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	19	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	20	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	10	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	14	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	3	3	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0