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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 976 du 15 février 2023

l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre010900
Rassemblement National88pour55090
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour51001
Les Républicains61contre02410
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour17000
Horizons et apparentés29contre01000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10000
Écologiste - NUPES22pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour4000
Non inscrit5contre0100
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