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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 983 du 15 février 2023

l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre012200
Rassemblement National88pour53000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour47000
Les Républicains61pour13120
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre03000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour7100
Horizons et apparentés29contre02001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5100
Écologiste - NUPES22pour3130
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour3000
Non inscrit5pour1000
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