Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 988 du 15 février 2023

l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire