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Assemblée nationale · 17e législature · motion de censure

Scrutin n° 1 du 8 octobre 2024

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptémotion de censure

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L17V1 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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