Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1003 du 13 mars 2025

le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National24 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 3
Socialistes et apparentés0 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	24	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	8	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	3	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	1	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0