Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1015 du 13 mars 2025

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire