Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1037 du 17 mars 2025

l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire