Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 104 du 25 octobre 2024

le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire