Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1040 du 18 mars 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire