Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1085 du 20 mars 2025

l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire