Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1110 du 21 mars 2025

l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire