Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1117 du 21 mars 2025

l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire