Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1134 du 21 mars 2025

l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire