Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1140 du 24 mars 2025

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire