Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1149 du 24 mars 2025

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire