Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1151 du 24 mars 2025

l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire