Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1160 du 24 mars 2025

l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire