Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1173 du 24 mars 2025

l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National49 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés17 · 1 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 1 · 10
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	49	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	17	1	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	1	10	1
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
UDR	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0