Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1191 du 27 mars 2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire