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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1200 du 1er avril 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03400
Ensemble pour la République94pour33001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour34010
Socialistes et apparentés66contre22810
Droite Républicaine47pour8011
Écologiste et Social38pour22000
Les Démocrates36pour12010
Horizons & Indépendants33pour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0020
UDR16contre0600
Non inscrit11pour2100
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