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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1202 du 1er avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre04110
Ensemble pour la République94pour36011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour38020
Socialistes et apparentés66contre21940
Droite Républicaine47pour9021
Écologiste et Social38pour22000
Les Démocrates36pour13010
Horizons & Indépendants33pour16000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0040
UDR16contre0510
Non inscrit11pour2100
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