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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1209 du 2 avril 2025

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention04470
Ensemble pour la République94pour6501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02140
Socialistes et apparentés66pour20000
Droite Républicaine47pour5411
Écologiste et Social38contre0910
Les Démocrates36contre3410
Horizons & Indépendants33contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
UDR16pour2010
Non inscrit11contre0210
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